Chargement ...Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail.
Après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat a donc entériné l’adoption de cette mesure comme partie intégrante de la Loi de Finance 2010.
Comme on pouvait s’y attendre, la gauche y est allé des ses adjectifs habituels pour qualifier cette mesure :
obscène, injuste, scandaleuse. Divers gauches
La mesure a cependant été voté avec un amendement qui plafonne la taxation qu’à hauteur de 50% du montant des indemnités perçues.
Equitable ?
Selon le gouvernement, cette mesure est une nécessité au nom de « l’équité fiscale ».
S’il est difficile de nier le point qui consiste à dire qu’indemnités = revenus, donc imposition, il ne faut cependant pas occulter qu’un accidenté du travail, en plus de devoir subir son arrêt ne perçoit jamais la totalité de son salaire.
Pire, ce sont souvent les professions à risque et donc pas les plus favorisées qui sont concernées. Pour certains, cette mesure apparaît donc comme une double peine.
Articles similaires :
