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Sarkozy souhaite protéger le patrimoine des artisans
Lors de la présentation de ses vœux aux partenaires économiques, à Cholet, le président de la République a annoncé vouloir déposer un projet de loi visant à protéger le patrimoine des commerçants et des artisans. Actuellement, les commerçants...
Le Conseil Constitutionnel annule la Taxe Carbone
Alors qu’elle devait entrer en vigueur dans 2 jours, la Taxe Carbone vient tout simplement d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel, qui la juge pas assez aboutie en l’état. C’est un coup dur pour le gouvernement et Nicolas...
Impôts et taxes : ce qui change en 2010
L’année 2010 doit être l’année de la sortie de crise, du retour de la croissance et des emplois selon nos dirigeants politiques. C »est donc dans un contexte de reprise que nous assisterons à plusieurs changement fiscaux et...
Le Sénat vote la fiscalisation des indemnités d’accident du travail
Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail. Après avoir...
Le Senat pointe la TVA des restaurateurs
A force de se faire tacler par de nombreux rapports et enquêtes, sur la non application de la TVA à 5.5%, des promesses non tenues sur les embauches ou les augmentations de salaires, le Sénat prend ses responsabilités en votant un amendement sur...
La Loi de Finance 2010 creuse le déficit public
Le projet de Loi de Finance 2010 présenté mercredi en Conseil des Ministres n’a pas reçu un acceuil très enthousiaste, c’est le moins qu’on puisse dire. La Loi prévoit un déficit record de près de 9% du PIB dans un cadre prévisionnel...
Fiscalité : ce qui change en 2010 épisode 1
François Fillon est revenu sur l’avenir de la prime à la casse, hier dans le Journal du Dimanche. Cette mesure incitative au renouvellement de son véhicule devait prendre fin en décembre de cette année. Malheureusement pour les caisses du Trésor,...
Vers une fiscalisation des indemnités d’accidents du travail ?
Jean-François Copé (Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale) évoque l’actualité économique et politique dans une interview parue ce mercredi dans Les Echos. Parmi les sujets abordées, la proposition d’imposer les indemnités...
Fiscalité : nouvel accord entre la France et le Liechtenstein
Le gouvernement de la principauté du Liechtenstein a annoncé aujourd’hui, la signature prochaine d’un accord avec la France, sur l’échange d’informations bancaires et fiscales, conformément avec les conditions de l’OCDE. Les...