Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile, vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, quelques semaines après que ses concurrents Orange et SFR aient fait de même auprès de Bruxelles.
En cause, l’attribution de la 4e licence mobile jugée trop déloyales vis-à-vis des 3 opérateurs qui l’ont acquis dans des conditions plus contraignantes.
Publié au Bulletin Officiel le 1er août 2009, l’appel aux candidatures pour l’attribution d’une 4e licence de téléphonie mobile devait permettre de dynamiser le marché et être profitable aux consommateurs.
Force est de constater qu’elle a surtout permis aux 3 opérateurs de se rapprocher et faire front en avançant des arguments, pour une fois, honorables.
Ainsi, ils voient d’un mauvais oeil les facilités accordées au futur nouvel acteur : un ticket d’entrée très inférieur (240 millions d’euros contre 620 millions), un partage des infrastructures existantes, la rétrocession de la fréquence GSM ou encore la location obligatoire d’une partie de la fréquence.
C’est donc un coup dur pour le gouvernement qui pensait pouvoir récupérer rapidement un petit pécule bienvenu au moment de voter la loi sur le budget 2010.
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