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Vous êtes ici : Accueil » Economie, Fiscalité, Politique, Revenus / Salaires » Sarkozy souhaite protéger le patrimoine des artisans

Lors de la présentation de ses vœux aux partenaires économiques, à Cholet, le président de la République a annoncé vouloir déposer un projet de loi visant à protéger le patrimoine des commerçants et des artisans.

Actuellement, les commerçants et artisans exerçant leur activité à titre d’entreprise individuelle mettaient en péril leur patrimoine en cas de faillite. Avec le futur projet, le gouvernement vise à l’égalité de traitement entre tous les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises. Comme le souligne Nicolas Sarkozy, un PDG qui fait plonger son entreprise ne risque rien alors que dans le même cas, un artisan sera saisi sur son patrimoine personnel.

Une nouvelle mesure qui devrait permettre, à la fois aux actuels commerçants de travailler avec plus de sérénité et aux entrepreneurs en herbe de se lancer en limitant les risques.

Attendons donc de voir ce que présentera Christine Lagarde accompagnée de Hervé Novelli en février.

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