A force de se faire tacler par de nombreux rapports et enquêtes, sur la non application de la TVA à 5.5%, des promesses non tenues sur les embauches ou les augmentations de salaires, le Sénat prend ses responsabilités en votant un amendement sur un retour à une TVA à19.6%.
Certes, le geste est plus symbolique qu’effectif, comme le souligne la Ministre de l’Economie :
J’applaudis des deux mains [...] ce coup de semonce ce n’est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n’allez pas jusqu’à la cible pour l’instant.
Le contexte plutôt tendu pour les caisses de l’Etat pourrait faire réfléchir le Ministère quant à l’important manque à gagner (estimé à 2.35 milliards d’euros : ndlr) généré par cette baisse de juillet.
Finalement, l’unanimité prévaut sur l’adoption effective de cette amendement. Tous les élus sont sûrs que celui-ci ne sera pas adopté en séance plénière.
Peut-être aurait-il imposer à tous de passer à 5.5% plutôt que les « inviter ». Légiférer dans ce sens aurait sûrement éviter les débats actuels et ce sentiment qu’on les consommateurs d’être trompé par leurs restaurateurs préférés.
Les bons élèves punis pour le groupe
Comme à chaque fois, tout n’est pas noir pour les restaurateurs. Nombre d’entre eux ont (ou sont en cours) recruté, lancé des plans de modernisation ou augmenté les salaires. Leur couper l’herbe sous le pied pourrait les pousser à mettre la clé sous la porte. Ce qui serait d’autant plus dommageable qu’encore une fois, les bons trinqueraient pour les mauvais.
Sur ce seul argument, la commission ne pourra pas se permettre de voter l’amendement en séance, l’injustice serait trop forte.
Reste donc l’effet d’annonce d’un ultime avertissement adressé aux restaurateurs, espérons que celui-ci ne résonne pas comme un coup d’épée dans l’eau.
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