Chargement ...Alors qu’elle devait entrer en vigueur dans 2 jours, la Taxe Carbone vient tout simplement d’être rejetée par le Conseil Constitutionnel, qui la juge pas assez aboutie en l’état.
C’est un coup dur pour le gouvernement et Nicolas Sarkozy qui voit ainsi une manne financière lui filer entre les doigts pour le début de l’année 2010.
Contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique
Le Conseil Constitutionnel, saisi à l’origine par le Parti Socialiste sur la loi de Finance 2010 a donc renvoyé tout le passage ayant trait à la Taxe Carbone à ses rédacteurs.
Selon ce dernier, le texte ne va pas assez loin dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui au passage constitue son essence.
Le Conseil relève que seulement 7% des émissions de CO² auraient été soumises à la taxe, soit uniquement la consommation d’essence et de chauffage des particuliers, laissant les industriels continuer de polluer sans encombre.
Les 17€ par tonne de CO² devront donc attendre avant leur entrée en vigueur. Le gouvernement devra retravailler sa copie très rapidement, la mi-janvier est déjà annoncée comme date butoir. Quoi qu’il en soit, l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe prendra plusieurs mois de retard, au minimum.
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