Malmenée par un groupe de sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin, la réforme de la Taxe professionnelle est défendue par le ministre du budget Eric Woerth ainsi que le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Jean-François Copé.
Cette lutte de pouvoir fait suite à la validation du projet, la semaine dernière, par l’Assemblée Nationale. Le groupe de résistants, conduit par Jean-Pierre Raffarin estime que cette réforme est trop précoce car prise dans le mauvais sens.
Selon eux, il faudrait, en amont, statuer sur la réforme des collectivités locales avant celle de la Taxe professionnelle : « il est peu rationnel [...] mener la réforme des finances avant celle des compétences ».
Le gouvernement s’obstine pourtant à légiférer rapidement malgré une grogne qui s’élève dans son propre camp.
N’oublions que la Taxe professionnelle, estimée à 12 milliard d’euros, constitue une part importante des budgets de collectivités locales. De ce fait, le moindre changement hattif peu avoir de lourdes répercussions sur les politiques d’investissement locales.
Le ministre du budget devrait recevoir, avec Christine Lagarde, les sénateurs pour essayer de débloquer la situation au plus vite, car selon lui la réforme « doit être votée maintenant » pour être incluse dans la loi de finance 2010.
L’inversion du calendrier, entre réforme de la Taxe et statut des collectivités locales, n’aura donc pas lieu car les discussions sur le statut de ces dernières n’a pas encore été engagé et risque d’être long, trop long pour permettre un vote dans les temps.
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