Après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat a donc entériné l’adoption de cette mesure comme partie intégrante de la Loi de Finance 2010.

Comme on pouvait s’y attendre, la gauche y est allé des ses adjectifs habituels pour qualifier cette mesure :

obscène, injuste, scandaleuse. Divers gauches

La mesure a cependant été voté avec un amendement qui plafonne la taxation qu’à hauteur de 50% du montant des indemnités perçues.

Equitable ?
Selon le gouvernement, cette mesure est une nécessité au nom de « l’équité fiscale ».
S’il est difficile de nier le point qui consiste à dire qu’indemnités = revenus, donc imposition, il ne faut cependant pas occulter qu’un accidenté du travail, en plus de devoir subir son arrêt ne perçoit jamais la totalité de son salaire.

Pire, ce sont souvent les professions à risque et donc pas les plus favorisées qui sont concernées. Pour certains, cette mesure apparaît donc comme une double peine.

Parmi les sujets abordées, la proposition d’imposer les indemnités d’accidents du travail à inclure dans la loi budgétaire de 2010 …après avoir été écartée sous la pression des associations en 2008.

La mesure viserait ainsi à imposer ces fameuses indemnités perçues lors d’un accident du travail et ainsi remplir les caisses de l’Etat de quelques 150 millions d’euros.

Le PS, par la voix de Jean-Marc Ayrault, est immédiatement montée au créneau pour dénoncer « l’indécence » de cette initiative proposée par la majorité sous la tutelle du gouvernement.

La CFTC d’enchérir sur l’aspect « choquant » d’une mesure visant à appauvrissement de personnes déjà mise en difficulté, qui ne perçoivent que 60% à 70% de leurs revenus.

Jean-François Copé a défendu cette mesure en mettant en avant des situations similaires (congés maternité, arrêt maladie, indemnités chômage…) qui sont elles assujetties à l’imposition.

Nuls doute que la majorité des français y verront surtout un impôt supplémentaire en période de crise.