C’est un coup dur pour le gouvernement et Nicolas Sarkozy qui voit ainsi une manne financière lui filer entre les doigts pour le début de l’année 2010.

Contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique
Le Conseil Constitutionnel, saisi à l’origine par le Parti Socialiste sur la loi de Finance 2010 a donc renvoyé tout le passage ayant trait à la Taxe Carbone à ses rédacteurs.
Selon ce dernier, le texte ne va pas assez loin dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui au passage constitue son essence.
Le Conseil relève que seulement 7% des émissions de CO² auraient été soumises à la taxe, soit uniquement la consommation d’essence et de chauffage des particuliers, laissant les industriels continuer de polluer sans encombre.

Les 17€ par tonne de CO² devront donc attendre avant leur entrée en vigueur. Le gouvernement devra retravailler sa copie très rapidement, la mi-janvier est déjà annoncée comme date butoir. Quoi qu’il en soit, l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe prendra plusieurs mois de retard, au minimum.