Défilé des Champs Elysées du 14 juillet 2010

La Cours des Comptes a remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy, le rapport annuel 2009 sur les dépenses de l’Élysée.

Le fonctionnement du Palais a coûté, en 2009, 112 113 130  euros précisément, soit un peu moins que prévu par la Loi de Finance de l’époque. L’économie réalisée s’élève à environ 200 000 euros, ce qui reste peu par rapport à l’enveloppe global mais toute économie est bonne à prendre en ce moment.

La Cours de Comptes félicite même l’hôte présidentiel pour la stabilité du budget global par rapport à 2008. Elle qualifie « d’avancées notables » les efforts qui ont été menés sur l’attribution de commandes publiques et mise en concurrence.

Le Président n’utilise pas l’argent public comme porte-monnaie personnel
Le rapport est clair sur le sujet de l’étanchéité de l’usage que fait le Président du budget de l’Élysée. Ses dépenses personnelles sont payées sur ses propres deniers. C’est la moindre des choses mais c’est toujours bien de l’entendre de la voix de la Cour des Comptes, surtout en ces temps d’affaires Bettencourt.

Attention tout n’est pas encore parfait
Si des économies sont faites sur certains poste de dépenses (les sondages notamment), d’autres ont littéralement explosé. C’est le cas des frais de déplacement du Président, qui aurait été multiplié par 2 en un an.
Le rapport montre donc que les efforts entrepris devront être maintenu voir intensifiés.

Une choses est sûre, c’est toujours une bonne nouvelle de prise pour Nicolas Sarkozy après les affaires qui touche le gouvernement et son intervention télévisuelle jugée peu convaincante.

S’il ne fait aucun doute que de plus en plus d’entreprise proposent ces compléments de rémunération (+40% depuis 2000 :ndlr), le gouvernement, et surtout la Cour des Comptes, n’hésitent pas à pointer du doigt ce manque à gagner pour les caisses de l’État. Comme les finances publiques ne sont pas en grandes formes, tous les moyens sont bons pour colmater les déficits.

Dans le Loi de Modernisation de l’Économie de 2009, on voyait apparaître le Forfait Social. Ce dernier a pour objectif de fiscaliser des éléments extra-salariaux tels que la participation, l’intéressement ou les contributions aux régimes de retraite complémentaires. Pour le moment, ne sont pas inclus les titres restaurant, les chèques vacances, les avantages accordés par les comités d’entreprise, les chèques emploi-service pré-financés ou les indemnités de rupture.
Les éléments jusqu’alors non taxés sont poussés par les employeurs comme solution de compléments de revenus très avantageux fiscalement pour eux. Avec cette mesure, ces éléments se verraient automatiquement taxé de 4%, comme l’exige le Forfait Social.

Il va sans dire que cette annonce risque d’être mal accueillie pour les salariés français, qui se sentent de plus en plus contraints par des mesures fiscales grandissantes. Pour le moment, il s’agit simplement d’une piste étudiée par le gouvernement pour réduire (un peu) le déficit qui a explosé ces dernières années avec l’aide de la crise économique.

C’est désormais chose faite avec la nomination aujourd’hui de Didier Migaud au poste de Premier Président de la Cour des Comptes lors du conseil des Ministres.

En qualité de président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud est donc au fait des questions financières et budgétaires qui préoccupent nos gouvernants.

Cette nouvelle démarche d’ouverture, voulue pas le Président Nicolas Sarkozy, n’est pas sans risque pour les futures échéances électorales. En effet, si le gouvernement souhaite maintenir sa volonté de réforme, une nomination au sein de la majorité aurait été plus efficace. Ceci étant, manipulation médiatique ou non, cette nomination place le gouvernement dans une situation de transparence totale face aux comptes de la France.

Je mesure l’honneur qui m’est fait ainsi que l’importance et la sensibilité de cette fonction. La Cour des comptes est une institution ancienne aussi prestigieuse qu’indispensable dans notre République. Didier Migaud