Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail.

Après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat a donc entériné l’adoption de cette mesure comme partie intégrante de la Loi de Finance 2010.

Comme on pouvait s’y attendre, la gauche y est allé des ses adjectifs habituels pour qualifier cette mesure :

obscène, injuste, scandaleuse. Divers gauches

La mesure a cependant été voté avec un amendement qui plafonne la taxation qu’à hauteur de 50% du montant des indemnités perçues.

Equitable ?
Selon le gouvernement, cette mesure est une nécessité au nom de « l’équité fiscale ».
S’il est difficile de nier le point qui consiste à dire qu’indemnités = revenus, donc imposition, il ne faut cependant pas occulter qu’un accidenté du travail, en plus de devoir subir son arrêt ne perçoit jamais la totalité de son salaire.

Pire, ce sont souvent les professions à risque et donc pas les plus favorisées qui sont concernées. Pour certains, cette mesure apparaît donc comme une double peine.

François Fillon est revenu sur l’avenir de la prime à la casse, hier dans le Journal du Dimanche.

Cette mesure incitative au renouvellement de son véhicule devait prendre fin en décembre de cette année.
Malheureusement pour les caisses du Trésor, cette mesure est un véritable succès avec un coût de près de 380 millions euros face aux 220 millions provisionnés sur 2009 .
De concert avec le bonus/malus écologique, la mesure a contribué à soutenir la production automobile.

Petit rappel, pour espérer obtenir cette aide il faut se débarrasser d’un véhicule de plus de 10 ans et acquérir un véhicule éméttant moins de 160 grammes de C0² par kilomètre. Avec un véhicule en dessous des 130 grammes de CO², il est possible de cumuler la prime à la casse avec le bonus écologique, soit jusqu’à 1 700 euros d’aides.

Une baisse progressive
Les constructeurs redoutaient un arrêt brutal de l’aide gouvernementale et c’est finalement une baisse progressive qui est proposée.
La prime à la casse passera donc de 1 000 euros à 700 euros au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010.
Cette annonce devrait permettre aux constructeurs de poursuivre le retour à l’équilibre mais également les inciter à s’enfoncer toujours un peu plus dans la voie du véhicule propre.

Selon le gouvernement, le nombre des dossiers déposés atteindrait presque les 400 000 demandes.

Jean-François Copé (Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale) évoque l’actualité économique et politique dans une interview parue ce mercredi dans Les Echos.

Parmi les sujets abordées, la proposition d’imposer les indemnités d’accidents du travail à inclure dans la loi budgétaire de 2010 …après avoir été écartée sous la pression des associations en 2008.

La mesure viserait ainsi à imposer ces fameuses indemnités perçues lors d’un accident du travail et ainsi remplir les caisses de l’Etat de quelques 150 millions d’euros.

Le PS, par la voix de Jean-Marc Ayrault, est immédiatement montée au créneau pour dénoncer « l’indécence » de cette initiative proposée par la majorité sous la tutelle du gouvernement.

La CFTC d’enchérir sur l’aspect « choquant » d’une mesure visant à appauvrissement de personnes déjà mise en difficulté, qui ne perçoivent que 60% à 70% de leurs revenus.

Jean-François Copé a défendu cette mesure en mettant en avant des situations similaires (congés maternité, arrêt maladie, indemnités chômage…) qui sont elles assujetties à l’imposition.

Nuls doute que la majorité des français y verront surtout un impôt supplémentaire en période de crise.