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Le Sénat vote la fiscalisation des indemnités d’accident du travail

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Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail. Après avoir...
Taxe professionnelle : l’UMP contre vents et marées

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Malmenée par un groupe de sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin, la réforme de la Taxe professionnelle est défendue par le ministre du budget Eric Woerth ainsi que le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Jean-François Copé. Cette...
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