Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail.

Après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat a donc entériné l’adoption de cette mesure comme partie intégrante de la Loi de Finance 2010.

Comme on pouvait s’y attendre, la gauche y est allé des ses adjectifs habituels pour qualifier cette mesure :

obscène, injuste, scandaleuse. Divers gauches

La mesure a cependant été voté avec un amendement qui plafonne la taxation qu’à hauteur de 50% du montant des indemnités perçues.

Equitable ?
Selon le gouvernement, cette mesure est une nécessité au nom de « l’équité fiscale ».
S’il est difficile de nier le point qui consiste à dire qu’indemnités = revenus, donc imposition, il ne faut cependant pas occulter qu’un accidenté du travail, en plus de devoir subir son arrêt ne perçoit jamais la totalité de son salaire.

Pire, ce sont souvent les professions à risque et donc pas les plus favorisées qui sont concernées. Pour certains, cette mesure apparaît donc comme une double peine.

Malmenée par un groupe de sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin, la réforme de la Taxe professionnelle est défendue par le ministre du budget Eric Woerth ainsi que le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale Jean-François Copé.

Cette lutte de pouvoir fait suite à la validation du projet, la semaine dernière, par l’Assemblée Nationale. Le groupe de résistants, conduit par Jean-Pierre Raffarin estime que cette réforme est trop précoce car prise dans le mauvais sens.
Selon eux, il faudrait, en amont, statuer sur la réforme des collectivités locales avant celle de la Taxe professionnelle : « il est peu rationnel [...] mener la réforme des finances avant celle des compétences ».

Le gouvernement s’obstine pourtant à légiférer rapidement malgré une grogne qui s’élève dans son propre camp.

N’oublions que la Taxe professionnelle, estimée à 12 milliard d’euros, constitue une part importante des budgets de collectivités locales. De ce fait, le moindre changement hattif peu avoir de lourdes répercussions sur les politiques d’investissement locales.

Le ministre du budget devrait recevoir, avec Christine Lagarde, les sénateurs pour essayer de débloquer la situation au plus vite, car selon lui la réforme « doit être votée maintenant » pour être incluse dans la loi de finance 2010.

L’inversion du calendrier, entre réforme de la Taxe et statut des collectivités locales, n’aura donc pas lieu car les discussions sur le statut de ces dernières n’a pas encore été engagé et risque d’être long, trop long pour permettre un vote dans les temps.