Le Sénat vote la fiscalisation des indemnités d’accident du travail

Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail. Après avoir...

Le Senat pointe la TVA des restaurateurs

A force de se faire tacler par de nombreux rapports et enquêtes, sur la non application de la TVA à 5.5%, des promesses non tenues sur les embauches ou les augmentations de salaires,  le Sénat prend ses responsabilités en votant un amendement sur...