Sans faire grand bruit, les sénateurs ont voté ce lundi la mesure proposé par Jean-François Copé pour la Loi de Finance 2010 et qui permettra la taxation des indemnités versées par la Sécurité Sociale pour les accidentés du travail.

Après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, le Sénat a donc entériné l’adoption de cette mesure comme partie intégrante de la Loi de Finance 2010.

Comme on pouvait s’y attendre, la gauche y est allé des ses adjectifs habituels pour qualifier cette mesure :

obscène, injuste, scandaleuse. Divers gauches

La mesure a cependant été voté avec un amendement qui plafonne la taxation qu’à hauteur de 50% du montant des indemnités perçues.

Equitable ?
Selon le gouvernement, cette mesure est une nécessité au nom de « l’équité fiscale ».
S’il est difficile de nier le point qui consiste à dire qu’indemnités = revenus, donc imposition, il ne faut cependant pas occulter qu’un accidenté du travail, en plus de devoir subir son arrêt ne perçoit jamais la totalité de son salaire.

Pire, ce sont souvent les professions à risque et donc pas les plus favorisées qui sont concernées. Pour certains, cette mesure apparaît donc comme une double peine.

A force de se faire tacler par de nombreux rapports et enquêtes, sur la non application de la TVA à 5.5%, des promesses non tenues sur les embauches ou les augmentations de salaires,  le Sénat prend ses responsabilités en votant un amendement sur un retour à une TVA à19.6%.

Certes, le geste est plus symbolique qu’effectif, comme le souligne la Ministre de l’Economie :

J’applaudis des deux mains [...] ce coup de semonce ce n’est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n’allez pas jusqu’à la cible pour l’instant.

Le contexte plutôt tendu pour les caisses de l’Etat pourrait faire réfléchir le Ministère quant à l’important manque à gagner (estimé à 2.35 milliards d’euros : ndlr) généré par cette baisse de juillet.

Finalement, l’unanimité prévaut sur l’adoption effective de cette amendement. Tous les élus sont sûrs que celui-ci ne sera pas adopté en séance plénière.

Peut-être aurait-il imposer à tous de passer à 5.5% plutôt que les « inviter ». Légiférer dans ce sens aurait sûrement éviter les débats actuels et ce sentiment qu’on les consommateurs d’être trompé par leurs restaurateurs préférés.

Les bons élèves punis pour le groupe
Comme à chaque fois, tout n’est pas noir pour les restaurateurs. Nombre d’entre eux ont (ou sont en cours) recruté, lancé des plans de modernisation ou augmenté les salaires. Leur couper l’herbe sous le pied pourrait les pousser à mettre la clé sous la porte.  Ce qui serait d’autant plus dommageable qu’encore une fois, les bons trinqueraient pour les mauvais.
Sur ce seul argument, la commission ne pourra pas se permettre de voter l’amendement en séance, l’injustice serait trop forte.

Reste donc l’effet d’annonce d’un ultime avertissement adressé aux restaurateurs, espérons que celui-ci ne résonne pas comme un coup d’épée dans l’eau.