Est-il possible de remettre en question une régularisation de charges locatives significative qui intervient après deux ans de versements de provisions jugés trop bas ?

Hello tout le monde, Je me demandais si certains d'entre vous avaient déjà vécu une situation similaire. On a reçu une régularisation de charges locatives assez salée, et ce, plus de deux ans après le début du bail. 🤯 Les provisions qu'on versait étaient clairement sous-estimées par le proprio, mais est-ce que ça nous donne un recours quelconque ? 🤔 J'ai l'impression que c'est un peu facile de se réveiller deux ans après et de nous demander un gros rattrapage... Des idées ? 💡

Bonjour Manon, Plus de deux ans, c'est un délai assez long... 🤔 Pour bien comprendre, est-ce que le proprio a justifié cette régularisation avec des documents (factures, etc.) ? Et est-ce que le montant de la régularisation est dû à une augmentation soudaine des charges (genre, le chauffage) ou plutôt à une mauvaise estimation de départ ? 💰

Salut EcoDelPasado50 ! Alors, oui, le proprio a fourni des justificatifs (factures, etc.). Le truc, c'est que le montant est surtout dû à une sous-estimation de départ, pas tellement à une augmentation soudaine des charges. C'est ça qui me chiffonne le plus... 😕 On a l'impression qu'ils ont juste pas fait le job correctement dès le départ quoi. 🙄

Merci pour ces précisions ! C'est toujours bon d'avoir des retours d'expériences et des pistes à explorer.

Pareil, je trouve les infos toujours utiles, même si on n'est pas directement concerné. Merci ! 👍

Salut Manon, Effectivement, 2 ans, ça fait long. 🤔 Honnêtement, je pense que tu devrais vérifier si la régularisation respecte le délai légal de prescription. Normalement, le proprio a 3 ans pour réclamer les charges. Passé ce délai, c'est mort. 🙅‍♀️ Si c'est dans les clous niveau délai, demande à consulter les pièces justificatives en détail. Ils doivent te fournir tous les éléments pour que tu puisses vérifier la cohérence des montants. Si tu as le moindre doute, n'hésite pas à te rapprocher d'une association de locataires ou d'un juriste spécialisé en droit immobilier. Ils pourront t'aider à décortiquer tout ça et à voir si y'a anguille sous roche. ⚖️ Bon courage! 💪

Je ne suis pas certain que le délai de 3 ans soit une règle absolue. Il me semble que la jurisprudence est assez variable sur ce point, et qu'elle prend en compte la date de la reddition des comptes et non la date de la charge elle-même. Mieux vaut vérifier ce point avec un professionnel du droit avant de considérer que la dette est prescrite.

VeritasMelodia32 soulève un point pertinent. La question de la prescription est souvent plus complexe qu'il n'y paraît. Si le propriétaire a envoyé le décompte dans les trois ans suivant la connaissance des charges réelles, il se pourrait que la demande soit légitime, même si elle intervient deux ans après le début du bail, comme le mentionne Manon. En tant qu'auditeur, je me penche souvent sur des cas de ce genre. Prenons un exemple chiffré : imaginons que les charges réelles de l'année N soient connues en mars N+1. Le propriétaire a alors jusqu'à mars N+4 pour réclamer la régularisation. Si le bail a commencé en janvier N, et que la régularisation est demandée en juin N+2, c'est encore dans les délais, même si cela fait plus de deux ans que Manon paie des provisions. Par contre, il faut absolument vérifier la date de la reddition des comptes, comme le souligne VeritasMelodia32. Si la reddition des comptes a eu lieu plus de trois ans avant la demande de régularisation, là, il y a matière à contester. Il faut éplucher les dates, et se procurer tous les documents possibles. Dans le doute, une consultation juridique s'impose. Les associations de locataires sont d'une aide précieuse, et un avocat spécialisé peut vraiment démêler les subtilités du droit immobilier. N'hésitez pas à les solliciter.

Bonjour Manon, En complément de ce qui a été dit, si tu as des doutes sur le calcul des charges, tu peux demander au propriétaire de te fournir le mode de répartition des charges entre les locataires. C'est souvent expliqué dans le règlement de copropriété, mais ils doivent te le communiquer si tu le demandes. Ca te permettra de vérifier si la répartition est faite correctement (au prorata de la surface de ton logement, par exemple). Si tu constates des erreurs dans la répartition, c'est un argument supplémentaire pour contester la régularisation. Bon courage dans tes démarches !

Clair et précis !

Lara Croft a raison, le mode de répartition, c'est un point essentiel à contrôler.