Quels impacts la loi Lagleize aura-t-elle sur l'accès à la propriété et le marché foncier en France ?

Je me demande si la loi Lagleize va vraiment changer la donne. Sur le papier, l'idée de dissocier le foncier du bâti semble intéressante pour alléger le coût initial d'acquisition, mais je crains que ça ne crée surtout un marché de la location de terrains à long terme, avec des risques d'augmentation des prix et une complexité accrue pour les acquéreurs. Est-ce que quelqu'un a des analyses plus poussées sur les conséquences possibles ?

C'est vrai que la théorie est séduisante, mais quid des modalités concrètes ? Genre, comment seraient fixés les prix de location des terrains ? Indexation sur quoi ? Et si la valeur du terrain explose, l'accédant il fait comment ? Tu as des infos là-dessus ?

Pour les modalités, c'est là que le bât blesse justement. La loi laissait pas mal de flou, renvoyant à des décrets d'application qui ne sont jamais venus. Donc, pour l'instant, on est plus dans le domaine des spéculations et des modèles théoriques que dans le concret. Concernant l'indexation, l'idée serait probablement de s'aligner sur des indices de référence comme l'ICC ou l'ILAT, mais rien de définitif. Et pour la valeur du terrain qui "explose", c'est un des gros points d'interrogation, oui. Sans encadrement sérieux, on risque surtout de déplacer le problème sans le résoudre.

Une piste serait peut-être de regarder du côté des Sociétés Foncières Solidaires (SFS). Certaines proposent déjà des solutions qui s'en rapprochent, avec des baux emphytéotiques ou des formules de location-accession. Analyser leur fonctionnement pourrait donner des indications sur les difficultés pratiques et les garde-fous à mettre en place pour éviter les dérives que vous soulignez.

Merci beaucoup Avicenne pour cette suggestion, je vais me pencher sur la question des Sociétés Foncières Solidaires, c'est une piste intéressante. 👍🤔

C'est clair que les SFS, c'est un angle pertinent. Faut voir si on peut vraiment transposer ça à grande échelle par contre, parce que souvent ces initiatives elles restent assez locales et avec des critères d'éligibilité bien spécifiques... Ça risque de pas suffire à répondre au problème national du logement, non ?

Bon, suite à la suggestion d'Avicenne, j'ai creusé un peu les SFS. Effectivement, c'est intéressant comme modèle, mais Nadia6 a raison : l'application à grande échelle semble compliquée. Les critères d'éligibilité sont souvent très restrictifs, et la capacité à absorber une demande massive reste à prouver. Ça peut être une brique dans la solution, mais certainement pas la panacée.

Je suis d'accord, VeritasMelodia32, l'idée d'une application à grande échelle des SFS me semble aussi un peu optimiste. En regardant les chiffres, on voit que même les opérations les plus importantes restent marginales par rapport au marché global. Par exemple, si on prend l'exemple d'une grande ville comme Lyon, les SFS représentent peut-être 1% des nouvelles constructions chaque année. C'est un peu comme vouloir vider l'océan avec une petite cuillère, hein ! Et puis, il y a la question du financement. Ces structures reposent souvent sur des subventions publiques et des investissements socialement responsables. C'est super, mais est-ce qu'on peut vraiment compter sur ça pour massifier le dispositif ? J'ai lu une étude qui montrait que pour atteindre un impact significatif, il faudrait multiplier les financements par dix, au minimum. C'est un sacré défi, même avec toute la bonne volonté du monde. Après, je ne suis pas complètement pessimiste non plus. Ça peut être une solution intéressante pour certains profils d'acheteurs, notamment ceux qui ont des revenus modestes et qui cherchent une alternative à la location pure et simple. Mais il faut être réaliste : ça ne va pas révolutionner le marché immobilier du jour au lendemain. Et il faut surtout éviter que ça ne devienne une niche réservée à une élite de "happy few", avec des critères d'éligibilité tellement stricts que personne ne peut en bénéficier. Il faudrait peut-être explorer d'autres pistes en parallèle, comme la densification des zones urbaines existantes ou la simplification des normes de construction. Parce que là, on a vraiment l'impression de se focaliser sur un seul petit pan du problème, alors qu'il y a tout un écosystème à prendre en compte. Enfin, c'est juste mon avis, hein ! 😉

Je ne suis pas certain que la densification soit LA solution. Augmenter la densité sans repenser les infrastructures (transports, écoles, espaces verts...) risque surtout de créer des zones invivables. On le voit déjà dans certaines villes... 😬 Il faut une approche plus globale, pas juste empiler des bétonnières. 🤔

Tout à fait d'accord, VeritasMelodia32. La densification, c'est un peu l'arbre qui cache la forêt si on n'y prend pas garde. Faut pas juste densifier pour densifier, quoi. 👍

Je plussoie sur le besoin de penser global. Mais il me semble qu'on pourrait aussi repenser la façon dont on construit, avec des matériaux plus légers et modulables, pour des logements plus adaptés aux besoins réels. Les bétonnières, c'est un peu le symbole d'une époque, non ? On pourrait innover un peu plus, et faire de la place aux jeunes architectes et aux nouvelles technologies. 🤓

DIY_Addict, tu marques un point ! Les matériaux légers et modulables, c'est carrément une piste à explorer. Y'a des trucs super qui se font déjà avec le bois, le métal... Ça permet de construire plus vite, plus proprement, et de s'adapter aux besoins évolutifs des familles. Et puis, ça peut aussi donner un coup de fouet à l'emploi local, avec des filières de transformation et de valorisation des ressources régionales. Faut juste que les normes suivent, et que les assurances ne freinent pas l'innovation. Mais y'a un vrai potentiel, je pense.

Clairement, Manon, les assurances, c'est souvent LE frein. Elles sont toujours en retard d'une guerre... Faut que les pouvoirs publics les secouent un peu, sinon on avancera jamais. 🙄

C'est clair qu'elles sont un peu frileuses les assurances... mais bon, en même temps, ils assurent, c'est normal qu'ils soient pas les premiers à se lancer dans l'inconnu. Par contre, c'est pas une raison pour bloquer toutes les initiatives. Pour revenir à la loi Lagleize, faudrait peut-être se pencher sur ce qui se fait ailleurs, dans d'autres pays. Je crois qu'en Allemagne, ils ont des modèles de dissociation du foncier et du bâti qui fonctionnent plutôt bien. Ça pourrait donner des idées, non ?

Oui Nadia6, tout à fait d'accord sur le fait de regarder ce qui se fait ailleurs. L'Allemagne a toujours été une source d'inspiration pour moi en matière de politique du logement. Leurs modèles pourraient nous éviter bien des erreurs... Cela demande une étude approfondie, bien sûr, mais c'est une piste à ne pas négliger.

Je suis plus circonspect quant à la transposition directe de modèles étrangers. Chaque pays a son propre contexte juridique, fiscal, et culturel. Ce qui marche en Allemagne ne marchera pas forcément ici sans adaptations considérables, et il faut se méfier des solutions "clés en main".

C'est clair qu'il faut se méfier des "copier-coller"... Mais l'expérience des autres, ça peut au moins nous donner des pistes de réflexion, non ? Dans cette vidéo (Loi LAGLEIZE : la fin des propriétaires ? 😱), ils expliquent les tenants et aboutissants de la loi, et ça permet de mieux cerner les enjeux, je trouve :

Après, faut adapter au contexte français, c'est sûr. Mais on part pas de zéro, quoi. 🤔

Merci pour le partage de la vidéo, WalkZen42 ! Je vais regarder ça dès que possible, ça a l'air instructif. 👀💻

Merci Manon, je vais regarder cette vidéo aussi, on ne sait jamais, ça peut aider à y voir plus clair ! 🧐

Moi aussi, j'vais jeter un oeil à la vidéo... On est jamais trop informé ! 🧐